J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

NOR : DEVO0650528A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 septembre 2006, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :


Représentants des communes

Communes de moins de 10 000 habitants


Titulaire : M. Jean-Noël Beguier, en remplacement de M. Brice Lalonde.


Autres


Titulaire : M. Jean-François Barnier, en remplacement de M. Jean-Noël Beguier.

Suppléante : Mme Annie Davy, en remplacement de M. Jean-François Barnier.